Des articles de presse et web ont rappelé dernièrement les obligations de marquage sur les bateaux…
Aussi vous trouverez ci-dessous les 4 régles principales.
1 – La plaque constructeur
La plaque constructeur d’un bateau permet d’identifier le fabricant d’un bateau. Elle intègre un numéro de chantier, le pays d’origine, la série du bateau et le modèle.
Cette plaque indique aussi le nom du chantier, la catégorie de conception du bateau (A, B, C, D), en fonction des capacités du bateau à naviguer plus ou moins loin, la charge utile embarquée à bord, à savoir une masse de passagers et de bagages, enfin, le sigle CE qui indique que le bateau a été fabriqué en respectant les règles imposées dans ce secteur.
Cette plaque se situe en général dans le cockpit du bateau.
2 – La plaque CIN
Cette plaque qui comporte le numéro CIN (Craft Identification Number) se trouve en deux endroits :
- en haut à droite (tribord) du tableau arrière du bateau
- cachée dans la structure du bateau.
Ce numéro CIN est codifié ! Par exemple :
3 – Le lettrage externe d’un voilier
Il n’y a pas d’obligation de lettrage si le voilier a une longueur de coque inférieure ou égale à 7 mètres.
Sur les coques supérieures ou égales à 7 mètres, le lettrage doit être visible à la poupe, avec le nom du bateau et les deux initiales de la région d’immatriculation.
La forme des lettres est libre et la hauteur et l’épaisseur des caractères dépendent de la longueur de coque du voilier.
La hauteur correspond au minimum requis, mais il est possible d’inscrire le lettrage en plus grand.
Vous êtes seulement obligé de respecter les proportions : la largeur doit être équivalente à la moitié de la hauteur et l’épaisseur doit être au moins égale à 1/10 de la hauteur.
4 – L’affichage de l’immatriculation
Depuis le 1er janvier 2012, chaque bateau – voilier, bateau à moteur ou semi-rigide – doit disposer d’une immatriculation interne clairement visible, contenant le nom du bateau et son numéro d’immatriculation. Ignorer cette exigence légale peut entraîner une amende de 5e catégorie allant jusqu’à 1500 euros.
Cette disposition semble en effet de bon sens afin de ne pas avoir à chercher dans la panique les identifiants du bateau. Je pense qu’une plaque identique aurait également sa place à l’extérieur du bateau…
IDBmarine fournit cette plaque maintenant mais si vous ne l’avez pas eu, n’hésitez pas à nous contacter en nous fournissant les informations nécessaires à sa réalisation !
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