A partir du 23 avril 2023, apposer Info-Tri sur le produit ou les documents de vente est désormais obligatoire pour tout metteur en marché concerné par une filière REP (Responsabilité Élargie du Producteur) : Idbmarine en fait partie.
Pour cela, Idbmarine cotise pour financer l’APER (Association pour la Plaisance Éco Responsable) et vous retrouverez votre éco-contribution en bas du devis de votre prochain bateau (rubrique « y.c. participation eco conception (%) ». Cette éco-contribution est de 2 millièmes du prix de base du bateau.
Idbmarine doit en outre mentionner cette information :
- sur son site avec le logo « triman » :
- sur les manuels propriétaires des bateaux :
L’APER, vous permet de déconstruire, recycler et valoriser votre bateau de plaisance en fin de vie, gratuitement, dans l’un de ses centres agréés.Vous faites un geste écologique, responsable et durable pour que le littoral et les zones de mouillage redeviennent des espaces agréables, fonctionnels et sécurisés.
La région Bretagne propose une aide pour les mille premiers dossiers déposés :
Pour en savoir plus
- Article 17 de loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) du 10 février 2020.
- Décret n°2021-835 du 29 juin 2021 relatif à l’Information des consommateurs sur la règle de tri des déchets soumis au principe de responsabilité élargie du producteur
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